1. Commission autonome
La Commission est un organisme autonome. Elle a été créée à la
suite d'une concertation menée à l'échelle internationale et coordonnée par la Banque
mondiale et l'IUCN union mondiale de conservation regroupant des représentants de
gouvernements, de la société civile, du secteur privé et d'organisations
multinationales.
2.Composition équilibrée
Il a été décidé que la Commission assurerait la représentation
équilibrée de l'ensemble des points de vue concernés par le débat sur les barrages.
Elle comprend douze membre nommés qui agissent sans parti pris pour ou contre des
barrages.
3. Représentation de la multiplicité des partenaires
La Commission est présidée par le Prof. Kader Asmal, professeur en
Droit renommé et actuel Ministre responsable des Ressources en eau et de la Faune en
Afrique du Sud. LC Jain, ancien ambassadeur d'Inde en Afrique du Sud est le
Vice-président. Les autres membres de la Commission sont des personnalités éminentes
représentant les secteurs public et privé ainsi que la société civile et le monde
universitaire.
4. Fonction consultative
La Commission ne peut ni trancher ni intervenir en cas de conflit ou de
problème lié aux barrages. Ainsi, elle ne saurait répondre aux pétitions où aux
appels d'intervention qui lui seraient adressés. Son mandat ne lui permet d'agir qu'à
titre consultatif.
5. Un mandat précis
Le mandat de la Commission lui assigne les deux objectifs suivants qui
doivent être atteints d'ici novembre 2000 : entreprendre une étude internationale sur
l'efficacité des barrages en matière de développent, et élaborer pour lavenir
des lignes de conduite et des critères concernant les modalités de prise de décision
relatives aux barrages, qui soient universellement acceptables.
6. Un programme d'action consultatif
Le programme d'action de la Commission a été conçu de manière à
permettre aux membres de la Commission de créer une base d'informations commune. La WCD a menée à elaboré des études de cas sur les principaux
bassins fluviaux et les barrages associés, des dossiers thématiques sur les
questions clés étudiées par les comités et les expertes, et a fait la synthèse des propositions et de la
documentation qui lui auront été soumises. Elle organisera également des séances de
concertation et d'entretiens avec les groupes intéressés.
7. Forum pour le dialogue
La Commission a créé le Forum WCD. Il est composé de 68 membres
relevant de divers établissements publics, des sociétés privées, des ONG et
dorganismes universitaires ou de recherche. Ce sera le forum du dialogue dans le
cadre du processus WCD.
8. Financement inconditionnel
Les sources de financement de la Commission indiquent encore une fois
la multiplicité des partenaires impliqués dans le processus de la WCD. Son mandat
l'autorise à solliciter des contributions de la part des ONG, du secteur privé et des
gouvernements. Les participations financières ne peuvent être acceptées qu'à la seule
condition qu'elles soient sans conditions. Plus de 50 institutions ont déjà contribué de
débloquer des fonds pour la WCD.
9. Secrétariat international
Le Secrétariat de la Commission se trouve au Cap, en Afrique du sud.
Son personnel a été recruté dans le monde entier pour garantir la plus haute qualité
professionnelle, une grande diversité de provenance et dexpérience. Le
Secrétariat apportera son soutien aux membres de la Commission pour quils puissent
mener à bien le programme d'action d'ici novembre 2000.
10. Initiative innovatrice et transparente
La Commission est une organisation internationale novatrice et
singulière. Elle fait uvre de pionnier en matière de processus de concertation, et
telle transcende les barrières institutionnelles traditionnelles relatives à la
participation de la société civile ou des secteurs public et privé. La Commission
démontre ainsi comment on peut, grâce à un processus ouvert et transparent, harmoniser
des points de vue complexes et divergents sur les problèmes du monde