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Propositions et contributions aux travaux de la CMB

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L’un des objectifs fondamentaux de la CMB est de s’adresser aux acteurs, individus et groupes intéressés du monde entier, afin de profiter de leur expérience des grands barrages. Le moyen retenu par la CMB pour obtenir des contributions à sa réflexion est le mécanisme des propositions. Cela se passe à deux niveaux. Sur le plan général, la CMB cherche à recueillir des propositions par le biais de son site Internet, en plus de celles qu’elle reçoit par courrier ordinaire et électronique. À un niveau plus spécifique, la CMB recherche des propositions par le biais de son processus de consultation auprès des acteurs, qu’il s’agisse de consultations régionales, telle celle tenue récemment en Asie du Sud, ou de consultations organisées en fonction de ses études de cas et études thématiques sur les barrages/bassins hydrographiques.

Objectifs

Les propositions permettront à la CMB et à toutes les parties prenantes:

  • d’avoir accès à l’information, aux données et aux analyses existantes sur les barrages;
  • d’assurer l’étude d’un large éventail d’expériences sur différents barrages et bassins hydrographiques;
  • de comprendre la diversité des points de vue sur les grands problèmes associés aux barrages ;
  • de décrire de façon détaillée les pratiques, bonnes et mauvaises, et les dernières découvertes sur les barrages et les solutions de rechange, en matière de gestion des ressources hydrauliques/énergétiques.

Le processus de soumission des propositions

La figure ci-dessous permet de mieux comprendre le processus de soumission des propositions, de leur réception à la CMB à leur inscription sur le site Internet, en passant par les étapes de réponse et d’étude.

RÉCEPTION
ÉTUDES DE CAS ÉTUDES THÉMATIQUES ANALYSE PAR RECOUPEMENTS AUTRE

RÉPONSE

INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

Chaque proposition reçue sera étudiée, afin de déterminer à quel aspect du travail de la CMB elle s’applique le mieux, puis sera soumise au chargé de projet de la CMB responsable de cet aspect, lequel examinera à son tour la proposition. Sauf avis contraire, toutes les propositions reçues seront considérées comme étant du domaine public. La CMB, par retour du courrier, accusera réception de la proposition soumise. Elle révisera à intervalles réguliers et mettra à jour s’il y a lieu la liste par titres des propositions soumises. La liste tiendra compte de tous les moyens utilisés pour soumettre des propositions, électroniques ou pas.

Qui peut soumettre une proposition ?

La CMB accueille les propositions soumises par toutes les parties prenantes et associations, dont :

  • l’industrie de la construction de barrages ;
  • les personnes affectées par les projets ;
  • les ONG et réseaux locaux, nationaux et internationaux ;
  • les universitaires et les chercheurs ;
  • les organismes internationaux ;
  • les sociétés exploitant des barrages, les services publics d’eau et les compagnies d’électricité ;
  • les spécialistes de l’industrie œuvrant en évaluation, conception, exploitation et fermeture de barrages ;
  • autres.

Une proposition peut être soumise par un individu, un groupe d’individus ou un organisme.

Le contenu de la proposition

Votre contribution peut se rapporter à un barrage ou à un bassin hydrographique particulier. Elle peut aussi avoir trait à des sujets tels que l’énergie, l’approvisionnement en eau et la prévention des inondations ; le déplacement, le relogement et la réinsertion des populations ; la durabilité et l’efficacité en matière de développement; la fermeture des barrages ; la politique et le cadre institutionnel de la prise de décision, dans la conception et la planification de projets, etc. Pour une description détaillée des questions traitées dans les études thématiques et les études de cas, veuillez consulter le programme de travail, disponible sur le site Internet de la CMB. Si vous n’avez pas accès à Internet, voici la liste des éléments de programme correspondant aux deux catégories d’études.

ÉTUDES THÉMATIQUES

1. Impacts sociaux des grands barrages en termes d’équité et de répartition

2. Les barrages, les populations autochtones et les minorités ethniques vulnérables

3. Déplacement, relogement, dédommagement, réinsertion et développement

4. Les barrages, les fonctions de l’écosystème et la restauration de l’environnement

5. Les barrages et le changement climatique

6. Analyse économique, financière et distributionnelle

7. Tendances internationales dans le domaine du financement de projets

8. Évaluation des options de gestion de l’offre et de la demande

9. Évaluation des options d’irrigation

10. Évaluation des options d’approvisionnement en eau

11. Évaluation des options de prévention et de gestion des inondations

12. L’exploitation, le réaménagement et la fermeture de barrages, et l’émission de nouveaux permis

13. Les méthodes de planification

14. Évaluation de l’impact environnemental et social des grands barrages

15. Les bassins hydrographiques: cadres institutionnels et options de gestion

16. Les options de réglementation, de conformité et de mise en œuvre

17. Consultation et participation aux prises de décisions

ÉTUDES DE CAS

Barrage Bassin hydrographique Pays
Tarbela Indus Pakistan
Kariba Zambèze Zambie/Zimbabwe
Pak Mun Mun Thaïlande
Grand Coulee Columbia États-Unis
Raudalsvatn (ou autre) Glomma-Laagen (ou autre) Norvège
Aslantas Ceyhan Turquie
Tucurui ou Itaipu Tocantins ou Parana Brésil
* Gariep/Vanderkloof Orange River (Pilot) Afrique du Sud

Second groupe (des consultations sont prévues)
Études de cas en Russie, en Inde et en Chine

Votre proposition sera utilisée de la manière suivante :

  • La CMB a délimité 17 grands thèmes, couvrant les aspects social, environnemental, économique et institutionnel, et touchant l’évaluation de diverses options en rapport avec les grands barrages. Votre proposition pourra être utile à l’un ou l’autre ou plusieurs de ces thèmes.
  • La CMB a retenu 8 bassins hydrographiques et barrages pour en faire une étude approfondie. Votre proposition sera étudiée à la lumière d’une étude de cas spécifique ou servira de note de référence.
  • La CMB entreprendra une analyse restreinte par recoupements ou de brèves études sur un échantillon de 150 grands barrages. Les propositions se rapportant à ces barrages seront considérées dans l’étude les touchant.

Quelques lignes directrices

Veuillez prendre connaissance des listes des études de cas et des études thématiques, dans le programme de travail de la CMB, afin de repérer d’éventuels liens avec votre proposition. Ceci vous permettra de vous assurer que votre proposition atteindra le point focal approprié à la CMB. Même si votre proposition concerne un thème, un barrage ou une région qui n’est pas directement couvert par le programme de travail, n’hésitez pas à la faire parvenir à la Commission, afin de contribuer à la compréhension et aux connaissances générales de la CMB à l’égard des problèmes reliés aux barrages.

La Commission apprécierait que vous soyez bref et concis, dans la rédaction de votre proposition. La longueur recommandée est de 5 à 10 pages à simple interligne. Cependant, vous pouvez annexer et joindre divers documents de référence. L’envoi de photographies et de films vidéo pour illustrer un problème est facultatif.

L’anglais, langue de travail officielle de la Commission, devrait être utilisé, autant que possible, dans votre proposition. Les propositions soumises dans une autre langue devront être accompagnées d’un résumé de deux pages en anglais. Si la situation financière de la Commission devait lui permettre de travailler simultanément dans d’autres langues, à l’avenir, avis en serait donné ici.

Comment soumettre votre proposition

Pour soumettre une proposition par courrier électronique, veuillez consulter et télécharger le formulaire de proposition et le remplir dans un format compatible avec Microsoft Word. Pour soumettre votre proposition par courrier ordinaire, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le poster accompagné d’une copie du texte intégral de votre proposition. (Vous pouvez remplir directement le formulaire ou vous en servir comme guide pour fournir vos renseignements.) Ce formulaire permettra à la CMB de classer et de résumer l’information qui apparaîtra plus en détails dans votre proposition.

RÉSUMÉ DE LA PROPOSITION À LA

COMMISSION MONDIALE SUR LES BARRAGES

1. Date :

2. Nom :

3. Organisation (s’il y a lieu) :

4. Adresse de correspondance (adresse postale, courrier électronique l, télécopieur, téléphone, site Internet) :

5. Ma/notre proposition se rapporte à :

Expérience avec un barrage en particulier Nom Fleuve Pays
Un bassin hydrographique Nom Pays
(un ou plusieurs)
Région
Une étude de cas de la CMB Préciser (il peut y en avoir plus d’une)
Une étude thématique de la CMB Préciser (il peut y en avoir plus d’une)
Une analyse par recoupements de la CMB Préciser (il peut y en avoir plus d’une)
Autres sujets Préciser (il peut y en avoir plus d’un)

6. Veuillez énumérer les principaux points (pas plus de 10 éléments) de votre proposition :

 

(Espace réservé à la CMB) (Espace réservé à la CMB)

Référence de la soumission : Accusé réception de la proposition :

Inscription de la proposition :

 

Veuillez soumettre votre proposition par courrier électronique à submissions@dams.org
ou par la poste:
Secrétaire général
Commission mondiale sur les barrages
PO BOX 16002
Vlaeberg
Cape Town 8018
Afrique du Sud
Télécopie: ++ 27 21 426 4036

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