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Lun des objectifs fondamentaux de la CMB est de sadresser aux acteurs, individus et groupes intéressés du monde entier, afin de profiter de leur expérience des grands barrages. Le moyen retenu par la CMB pour obtenir des contributions à sa réflexion est le mécanisme des propositions. Cela se passe à deux niveaux. Sur le plan général, la CMB cherche à recueillir des propositions par le biais de son site Internet, en plus de celles quelle reçoit par courrier ordinaire et électronique. À un niveau plus spécifique, la CMB recherche des propositions par le biais de son processus de consultation auprès des acteurs, quil sagisse de consultations régionales, telle celle tenue récemment en Asie du Sud, ou de consultations organisées en fonction de ses études de cas et études thématiques sur les barrages/bassins hydrographiques. Objectifs Les propositions permettront à la CMB et à toutes les parties prenantes:
Le processus de soumission des propositions La figure ci-dessous permet de mieux comprendre le processus de soumission des propositions, de leur réception à la CMB à leur inscription sur le site Internet, en passant par les étapes de réponse et détude.
Chaque proposition reçue sera étudiée, afin de déterminer à quel aspect du travail de la CMB elle sapplique le mieux, puis sera soumise au chargé de projet de la CMB responsable de cet aspect, lequel examinera à son tour la proposition. Sauf avis contraire, toutes les propositions reçues seront considérées comme étant du domaine public. La CMB, par retour du courrier, accusera réception de la proposition soumise. Elle révisera à intervalles réguliers et mettra à jour sil y a lieu la liste par titres des propositions soumises. La liste tiendra compte de tous les moyens utilisés pour soumettre des propositions, électroniques ou pas. Qui peut soumettre une proposition ? La CMB accueille les propositions soumises par toutes les parties prenantes et associations, dont :
Une proposition peut être soumise par un individu, un groupe dindividus ou un organisme. Le contenu de la proposition Votre contribution peut se rapporter à un barrage ou à un bassin hydrographique particulier. Elle peut aussi avoir trait à des sujets tels que lénergie, lapprovisionnement en eau et la prévention des inondations ; le déplacement, le relogement et la réinsertion des populations ; la durabilité et lefficacité en matière de développement; la fermeture des barrages ; la politique et le cadre institutionnel de la prise de décision, dans la conception et la planification de projets, etc. Pour une description détaillée des questions traitées dans les études thématiques et les études de cas, veuillez consulter le programme de travail, disponible sur le site Internet de la CMB. Si vous navez pas accès à Internet, voici la liste des éléments de programme correspondant aux deux catégories détudes. ÉTUDES THÉMATIQUES 1. Impacts sociaux des grands barrages en termes déquité et de répartition 2. Les barrages, les populations autochtones et les minorités ethniques vulnérables 3. Déplacement, relogement, dédommagement, réinsertion et développement 4. Les barrages, les fonctions de lécosystème et la restauration de lenvironnement 5. Les barrages et le changement climatique 6. Analyse économique, financière et distributionnelle 7. Tendances internationales dans le domaine du financement de projets 8. Évaluation des options de gestion de loffre et de la demande 9. Évaluation des options dirrigation 10. Évaluation des options dapprovisionnement en eau 11. Évaluation des options de prévention et de gestion des inondations 12. Lexploitation, le réaménagement et la fermeture de barrages, et lémission de nouveaux permis 13. Les méthodes de planification 14. Évaluation de limpact environnemental et social des grands barrages 15. Les bassins hydrographiques: cadres institutionnels et options de gestion 16. Les options de réglementation, de conformité et de mise en uvre 17. Consultation et participation aux prises de décisions ÉTUDES DE CAS
Second groupe (des consultations sont prévues) Votre proposition sera utilisée de la manière suivante :
Quelques lignes directrices Veuillez prendre connaissance des listes des études de cas et des études thématiques, dans le programme de travail de la CMB, afin de repérer déventuels liens avec votre proposition. Ceci vous permettra de vous assurer que votre proposition atteindra le point focal approprié à la CMB. Même si votre proposition concerne un thème, un barrage ou une région qui nest pas directement couvert par le programme de travail, nhésitez pas à la faire parvenir à la Commission, afin de contribuer à la compréhension et aux connaissances générales de la CMB à légard des problèmes reliés aux barrages. La Commission apprécierait que vous soyez bref et concis, dans la rédaction de votre proposition. La longueur recommandée est de 5 à 10 pages à simple interligne. Cependant, vous pouvez annexer et joindre divers documents de référence. Lenvoi de photographies et de films vidéo pour illustrer un problème est facultatif. Langlais, langue de travail officielle de la Commission, devrait être utilisé, autant que possible, dans votre proposition. Les propositions soumises dans une autre langue devront être accompagnées dun résumé de deux pages en anglais. Si la situation financière de la Commission devait lui permettre de travailler simultanément dans dautres langues, à lavenir, avis en serait donné ici. Comment soumettre votre proposition Pour soumettre une proposition par courrier électronique, veuillez consulter et télécharger le formulaire de proposition et le remplir dans un format compatible avec Microsoft Word. Pour soumettre votre proposition par courrier ordinaire, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le poster accompagné dune copie du texte intégral de votre proposition. (Vous pouvez remplir directement le formulaire ou vous en servir comme guide pour fournir vos renseignements.) Ce formulaire permettra à la CMB de classer et de résumer linformation qui apparaîtra plus en détails dans votre proposition. RÉSUMÉ DE LA PROPOSITION À LA COMMISSION MONDIALE SUR LES BARRAGES 1. Date : 2. Nom : 3. Organisation (sil y a lieu) : 4. Adresse de correspondance (adresse postale, courrier électronique l, télécopieur, téléphone, site Internet) : 5. Ma/notre proposition se rapporte à :
6. Veuillez énumérer les principaux points (pas plus de 10 éléments) de votre proposition :
(Espace réservé à la CMB) (Espace réservé à la CMB) Référence de la soumission : Accusé réception de la proposition : Inscription de la proposition :
Veuillez soumettre votre proposition par courrier électronique à submissions@dams.orgou par la poste: Secrétaire général Commission mondiale sur les barrages PO BOX 16002 Vlaeberg Cape Town 8018 Afrique du Sud Télécopie: ++ 27 21 426 4036
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