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Grands Barrages: Enseignements Du Passe, Perspectives D’Avenir
Résumé du rapport de l’atelier

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Table des matières

Introduction
L’atelier: origine, préparation, déroulement
Développement de la controverse
Evaluation de la Banque Mondiale
Le partenariat de la Banque Mondiale avec UICN - Union Mondiale pour la Nature
Préparation de l’atelier
Que s’est-il passé?
Principales conclusions et recommandations
Une commission mondiale
Le programme proposé
Stratégie de mise en oeuvre
Epilogue

Documents Presentées:

  1. Résumé de l’étude réalisée par Oud et Muir sur les aspects techniques et économiques
  2. Résumé de l'étude de Scudder sur les impacts sociaux
  3. Résumé de l’étude de Goodland sur les impacts sur l’environnement
  4. Résumé de l’étude de Churchill sur les futurs défis qui attendent l’industrie de l’énergie hydroélectrique
  5. Avancées fondamentales nécessaires en matière théorique et pratique
  6. Méthodologies et techniques d'évaluation
Bibliographie

Introduction

Il s’est passé quelque chose de différent et de très prometteur à Gland, en Suisse, au début du mois d’avril 1997. Pendant deux jours, 37 participants représentant divers intérêts autour du monde ont examiné s’ils pouvaient collaborer à la recherche d’une solution au problème hautement controversé des questions associées au développement des grands barrages. Dans un contexte où, durant ces 20 dernières années, le débat relatif au développement des grands barrages a été de plus en plus disputé, la plupart des participants n’étaient pas optimistes quant au résultat de la conférence. Au moment de quitter Gland cependant, tous ont été surpris et enthousiasmés par le large consensus obtenu sur la manière d’aborder les problèmes en suspens. En particulier, un accord a été établi concernant la prochaine étape: une commission mondiale devrait être créée afin d’évaluer l’état des connaissances en matière de grands barrages et d’apprécier si, et de quelle manière, ils peuvent contribuer au développement durable. Tous les participants présents à Gland ont pris l’engagement de faire de cette commission une réalité dans les six prochains mois, et de la doter d’un mandat dont elle devra rendre compte d’ici deux ans.

La première partie de ce document rend compte des étapes qui ont précédé la réunion de l’atelier, les deux journées de discussions elles-mêmes, ainsi que les évènements qui ont suivi la clôture du séminaire. Lors de la rédaction du compte rendu de séance, nous nous sommes efforcés de mettre en évidence en quoi l’atelier de Gland est différent et novateur, et nous avons cherché à consolider le consensus initial et à en préserver la dynamique. La deuxième partie reproduit l’intégralité de trois documents qui ont été présentés à titre d’introduction, ainsi que deux autres rapports qui ont servi à éclairer les discussions.

1.0 L’atelier: origine, préparation, déroulement

1.1 Développement de la controverse

Les barrages ont joué un role clé en matière de développement dès le troisième millénaire, quand les premières grandes civilisations dépendaient de grands fleuves tels que le Nil, le Tigre, l’Euphrate et l’Indus. Depuis ces temps anciens, des barrages ont éte construits pour l’alimentation en eau, le contrôle des inondations, l’irrigation pour l’agriculture, et la navigation. Plus récemment, depuis l’avènement de la révolution industrielle au 18ème siècle, leur construction a également servi à la production d’énergie motrice et d’électricité. Au 20ème siècle, les nouvelles technologies ont rendu possible la construction de barrages de plus en plus grands, destinés à servir une combinaison de ces divers besoins; haut de 221 mètres, le barrage de Hoover inauguré aux Etats-Unis en 1935 a introduit une nouvelle génération de grands barrages. Pendant la deuxième moitié de ce siècle, les constructions autour du monde se sont accélérées. Quelques 35.000 grands barrages ont été construits entre 1950 et la fin des années 1980 (Commission Internationale des Grands Barrages, 1988). Le plus grand d’entre eux, le barrage de Nurek au Tadjikistan, atteint une hauteur de 300 mètres (International Water Power and Dam Construction Handbook, 1995).

La controverse n’a cessé de grandir cependant, particulièrement durant les vingt dernières années, quant au rôle des grands barrages en matière de développement (Goldsmith et Hildyard, 1984; McCully, 1996). Les priorités dans le domaine du développement ont changé et les connaissances sur la construction et le fonctionnement des grands barrages dans le monde se sont accumulées, de sorte que divers groupes de pression ont fait valoir que les bénéfices économiques escomptés n’ont pas été réalisés et que des coûts environnementaux, économiques et sociaux significatifs n’ont pas été pris en compte. Dans les années 1980 des projets de grands barrages ont été fondamentalement remis en question par les représentants d’intérêts locaux directement affectés mais aussi par des coalitions de groupements environnementaux et de protection des droits de l’homme de plus grande envergure (Sardar Sarovar par exemple). Ceci a provoqué dans les années 1990 une série d’appels pour l’imposition d’un moratoire sur les financement octroyés par la Banque Mondiale, et la demande de réparations pour ceux qui se sont trouvés affectés par la construction de grands barrages (voir par exemple les Déclarations de Manibeli en 1994 et de Curitiba en 1997).

1.2 Evaluation de la Banque Mondiale

Lorsqu’il a été nommé président de la Banque Mondiale en 1995, James Wolfensohn a annoncé son intention d’entreprendre une évaluation de l’efficacité des opération en cours. Bien que la Banque Mondiale n’ait été impliquée que dans une proportion relativement faible dans le financement de grands barrages, elle est devenue l’objet de critiques importantes liées au nombre de projets problématiques dans lesquels elle était impliquée, dont certains parmi les plus ambitieux et les plus controversés. C’est dans ce contexte que le département indépendant de l’Evaluation des Opérations (OED) de la Banque Mondiale a entrepris un examen des projets de grands barrages. La première phase devait consister en l’évaluation interne de 50 projets de grands barrages assistés par le Banque, et elle fut menée à terme par l’OED en septembre 1996. La seconde phase a été concue comme une étude plus vaste impliquant la collecte de nouvelles données et la participation d’autres parties concernées, afin d’évaluer l’efficacité du développement de grands barrages en termes de leurs implications techniques, économiques et environnementales, pour de futurs financements par la Banque Mondiale aussi bien que par d’autres sources.

Utilisant les données disponibles pour les projets menés à terme entre 1960 et 1995, les barrages ont été classés selon leur intérêt économique et selon qu’ils satisfaisaient ou non aux conditions d’atténuation d’impact et de politique d’aménagement en vigueur au moment de leur approbation - ou bien selon qu’ils aient pu être planifiés de façon à satisfaire aux critères introduits entre-temps par la Banque Mondiale (Liebenthal et al., 1996). L’OED a conclu que si 90 pour cent des barrages passés en revue satisfaisaient aux standards applicables au moment de leur approbation, seulement un quart d’entre eux avaient été entrepris de façon à satisfaire aux conditions plus strictes actuellement imposées par la Banque Mondiale.

L’impact des projets de grands barrages

Anciennes politiques
10% Inacceptable
90% Acceptable

Nouvelles politiques
26% Inacceptable
26% Acceptable
48% Potentiellement acceptable

Source: OED Precis, septembre 1996, Banque Mondiale

L’évaluation a également conclu que l’atténuation des conséquences sociales et environnementales négatives associées aux grands barrages aurait pu être à la fois réalisable et économiquement justifiée dans 74% des cas. La conclusion principale consistait en l’approbation de principe de l’OED pour la construction de grands barrages, à condition que les critères fixés par la Banque Mondiale soient strictement respectés et que les enseignements tirés du passé soient intégrés dans leur intégralité. Cette évaluation, ainsi que l’ensemble des conclusions et recommandations ont été synthétisées et rendues publiques dans un précis publié par l’OED en 1996.

1.3 Le partenariat de la Banque Mondiale avec UICN - Union Mondiale pour la Nature

Lorsqu’il fut nommé directeur général de l’UICN, l’une des premières initiatives de David McDowell fut de rechercher des partenariats stratégiques avec des agences internationales d’importance, de façon à ce qu’elles travaillent ensemble à la résolution de questions controversées tout en faisant coïncider leurs intérêts communs. Un accord négocié avec la Banque Mondiale et signé en 1994 fut l’un des premiers partenariats établis. C’est sous l’égide de cet accord que la Banque a contacté l’UICN en 1994, afin d’organiser en commun la mise en place d’un atelier pour discuter des conclusions adoptées par l’OED lors de la première phase de son évaluation des projets de grands barrages. De la même façon, les modalités de conception, de méthodologie, et de mise en oeuvre d’une étude plus approfondie (phase II) devaient être discutées. Les deux organisations ont par là implicitement admis que l’atelier se verrait confier le traitement de l’une des questions actuellement les plus controversées en matière d’environnement et de politique de développement, et que la réussite de l’entreprise n’était en aucune facon assurée.

Un financement spécial pour la mise en oeuvre de l’atelier fut assuré par la Banque Mondiale par l’intermédiaire de l’Agence Suisse de Développement et de Coopération (SDC), qui avait pris la décision d’affecter prioritairement les fonds du SDC/OED à la résolution des conflits liés aux grands barrages.

1.4 Préparation de l’atelier

Robert Picciotto, directeur général de l’Evaluation des Opérations à la Banque Mondiale, et George Greene, directeur général adjoint de l’UICN, se sont vus confier la responsabilité de l’ensemble de l’atelier. Leur étaient immédiatement subordonnés Achim Steiner, chargé de la liaison avec la Banque Mondiale pour l’UICN, et Andres Liebenthal, qui dirigea la première phase de l’évaluation réalisée par l’OED. Ces derniers furent chargés d’organiser l’atelier suivant cinq étapes préparatoires : accord sur les objectifs spécifiques, collecte d’informations préliminaires, sélection des participants, organisation des sessions et préparation d’un ordre du jour.

Objectifs de l’atelier Quatre objectifs spécifiques ont été développés lors de discussions entre certaines des principaux participants représentant l’UICN et la Banque Mondiale:

  • Examen de l’étude interne réalisée par l’OED sur les grands barrages, eu égard notamment aux données utilisées, à la méthode de travail et aux hypothèses retenues, ainsi qu’aux analyses et conclusions adoptées. Les résultats devront être comparés aux informations rendues disponibles par d’autres sources, dans les pays industrialisés notamment.
  • Développement d’une méthodologie de mise en oeuvre de la phase II de l’étude, qui aura trait en particulier aux questions fondamentales qui devront être considérées lors de la planification de tout projet futur de grand barrage - notamment l’évaluation d’alternatives et l’adoption de plans d’action en matière de réinstallation, de politiques sociales, environmentales, économiques, et techniques.
  • Proposition d’un processus rigoureux, professionnel et transparent, pour la définition de l’étendue, des objectifs, de l’organisation et du financement du travail de mise en oeuvre subséquent, notamment la phase II de l’étude qui devra intégrer les recommendations fondamentales nécessaires à la participation de gouvernements, du secteur privé, d’organisations non-gouvernementales (ONG), du grand public, et assurer la dissémination des informations et résultats obtenus.
  • Identification d’une série de mesures ultérieures nécessaires au développement de critères généralement acceptés pour l’évaluation, la planification, la construction, le fonctionnement et le financement de grands barrages, critères qui rendraient compte de façon adéquate des leçons tirées des expériences passées.

Informations générales En complément au rapport d’évaluation interne remis aux participants, il a été décidé de commander trois études générales afin de donner une vue d’ensemble indépendante et de présenter les informations acquises par d’autres sources, notamment l’expérience d’autres pays industrialisés, dans trois domaines fondamentaux: ingénierie et économie, questions sociales et problèmes rencontrés par les differents groupes d’interet en presence, impact environnemental. Après de longues consultations destinées à désigner les experts, ces études ont été demandées à Engelbertus Oud, Thayer Scudder et Robert Goodland. Deux études publiées par le passé par Anthony Churchill ont également été reproduites.

La compilation d’un ensemble de publications plus anciennes a également été préparée. Elle comprend notamment les directives et recommandations pertinentes de la Banque mondiale et présente divers points de vues sur les questions essentielles. Cette documentation de fond, ainsi que les informations bibliographiques fournies par les participants, ont été envoyées aux participants avant la réunion de l’atelier.

Participants. Différents intérêts importants ont manifesté leur désir de participer à l’atelier. Dans un souci d’équilibre entre nécessité et diversité, et de façon à maintenir les effectifs relativement réduits, 39 participants ont en définitive été invités; parmi eux sept de la Banque Mondiale, six venaient d’agences gouvernementales, sept d’ONG locales (dont deux ont rejoint le groupe à la dernière minute), cinq étaient de l’UICN, huit représentaient des compagnies privées de consultants et de construction de barrages ainsi que des représentants d’organismes industriels, et huit venaient de la recherche et de l’université.

L’objectif d’une représentation variée a été atteint de façon satisfaisante, sauf en ce qui concerne la participation de femmes. Quatre représentants des médias internationaux (The Economist, Financial Times, Hindu et Neue Züricher Zeitung) ont également participé en tant qu’observateurs et ont couvert les discussions de l’atelier faisant application des règles de Chatham House, qui autorisent à citer des séances sans toutefois que ces citations puissent être attribuées à des individus.

Coordination. Eu égard à l’ampleur des controverses passées, et compte tenu de la difficulté des questions à traiter et du temps limité dont bénéficiait l’atelier, il a été décidé qu’une seule personne serait chargée de présider à l’ensemble de la réunion et d’en assurer la coordination. Idéalement, cette personne devait être rompue à l’exercice de la médiation et au fait des problèmes traités, sans pour autant avoir pris partie dans aucune des controverses passées. Tony Dorcey, professeur à l’Université de Colombie Britannique, expert en négociations internationales multilatérales et en gestion d’estuaires fluviaux, fut sélectionné et s’occupa du détail de la planification.

Ordre du jour. Plusieurs difficultés étaient prévisibles lors de la préparation de l’ordre du jour de Gland. On ne disposerait que de deux jours pour traiter de questions complexes et hautement controversées. Seule une proportion minime des participants étaient censés se connaître, et bien qu’ils représentent dans leur ensemble un remarquable éventail de connaissances, celles-ci étaient issues d’une variété de contextes et de projets. Au demeurant, ils ne manqueraient pas d’apporter avec eux des points de vue bien ancrés, assortis de diverses expériences personnelles à l’endroit de controverses passées en matière de grands barrages.

Dans l’ensemble, la stratégie adoptée fut d’encourager les participants à faire connaissance aussi rapidement que possible et à échanger leurs points de vue, tout en recherchant dès l’abord des terrains d’entente éventuels pour les développements ultérieurs. De façon à stimuler les échanges, les participants ont été divisés en trois sous-groupes représentatifs de la formation initiale. Chaque sous-groupe devait se voir confier l’examen de l’un des sujets ayant fait l’objet des rapports préliminaires (ingénierie/économie/ finance, aspects sociaux et groupes d’intérêt en présence, environnement). Afin de guider les discussions, chaque groupe devait être amené à répondre à trois questions élaborées conformément aux ojectifs de l’atelier:  

  • Quelles avancées fondamentales sont nécessaires en théorie comme en pratique pour une meilleure évaluation et un meilleur développement des projets de grands barrages?
  • Quelles méthodologies et quelles approches sont nécessaires à la réalisation de ces avancées?
  • Qui devra être impliqué, et quelle devra-être la procédure à suivre ultérieurement?

Afin d’assurer que chacune de ces trois questions soit considérée de façon adéquate par chacun des trois groupes, deux examens complets de l’ensemble des questions ont été planifiés, les groupes devant rapporter les résultats du premier de ces examens à l’issue du premier jour.

1.5 Que s’est-il passé?

D’une façon générale, la stratégie adoptée a fonctionné mieux que les organisateurs avaient osé l’espérer. Ce fut pour une large part le résultat de la volonté des participants d’en assurer la réussite. Il avait été bien entendu qu’il fallait profiter de cette rare opportunité de voir réunis les différents intérêts aux prises en matière de problèmes liés aux grands barrages, et que faute de se donner les moyens de la réussite, une occasion comparable pourrait s’avérer extrêmement difficile à créer. Pour des raisons diverses, il s’avéra que le temps était venu d’étrenner une nouvelle approche.

Cela ne fut pas si évident, cependant, au moment où les participants s’apprétaient à se réunir à Gland. La même semaine, le International Rivers Network (IRN) avait publié un communiqué, appuyé par 49 autres organisations non-gouvernementales représentant 21 pays, qui se montrait extrêmement critique à l’endroit de l’évaluation réalisée par l’OED. Dans un article intitulé "Les écologistes se Rassemblent pour le débat sur les barrages", le Financial Times de Londres (10 Avril 1997) citait une des conclusions de l’IRN estimant que l’évaluation de l’OED reposait sur "une méthodologie sérieusement erronnée et incomplète, et sur un manque de données". Le soir qui précéda la réunion de l’atelier, alors qu’ils se présentaient les uns aux autres et faisaient état de leurs espérances, les participants ont exprimé l’espoir de progrès mais ils sont cependant restés solidement campés sur leurs positions respectives et n’ont pas manqué de faire valoir qu’il s’agirait d’abord d’effacer un lourd héritage de défiance et d’acrimonie avant que des progrès puissent se faire sentir. Dans plusieurs cas, des adversaires se retrouvaient face à face pour la première fois.

Les remarques faites durant les discours d’ouverture la première matinée ont réitéré et amplifié bon nombre des appels à la prudence, à la mesure, et à la critique qui avaient prévalu le soir précédent. Le caractère limité de l’évaluation réalisée par l’OED ainsi que sa nature préliminaire furent reconnu par ses auteurs et par d’autres participants. La critique de ses données, analyses et conclusions allaient de la contestation de certaines estimations des coûts et avantages à la critique de questions de méthode tels que le taux d’escompte utilisé, et la portée du traitement des études d’impact sur les écosystèmes et les conséquences sociales. Il y eut un large consensus quant à la nécessité de travaux ultérieurs, qui devraient être exhaustifs quant à leur portée, transparents dans leur conduite et cohérents dans leurs analyses.

Les présentations qui suivirent le déjeuner, élaborant sur les études de fond qui avaient été commanditées, ont renforcé nombre des préoccupations qui avaient été exprimées durant la matinée, mais elles ont aussi fait avancer le débat en suggérant différentes manières d’aborder ces problèmes par la suite. Les discussions furent ensuite concentrées dans les sous-groupes, et l’on ne tarda pas à évaluer les différentes thèses en présence dans le contexte de l’élaboration des réponses aux trois questions qui avaient été assignées. A la fin de l’après-midi, alors que les participants s’appliquaient à réviser les synthèses du travail de chacun des sous-groupes, mais aussi plus tard durant les discussions qui accompagnèrent le dîner, il s’avéra évident que nombre de points de convergence avaient émergé, notamment sur la façon d’aborder les questions relatives aux avancées nécessaires en matière de connaissances et de méthodologie, auxquelles la majeure partie du temps disponible avait été consacré.

Le lendemain matin les groupes se reformèrent et, dans une seconde édition, affinèrent les idées-forces à la lumière de ce que les autres groupes avaient proposé, en insistant particulièrement sur le développement de propositions pour le déroulement des phases ultérieures. Autour du déjeuner, les représentants de tous les sous-groupes révisêrent toutes les propositions et identifièrent les parties où un consensus général avait été acquis sur l’ensemble des trois questions. Lorsque celles-ci furent présentées à l’assemblée de clôture, elles furent unanimement adoptées après quelques discussions de détail. La relative facilité qui présida à cette adoption devait refléter l’étendue du consensus qui avait été atteint en l’espace de deux journées. Si nul ne sous-estimait les difficultés qui ne manqueraient pas de se faire jour dans les prochaines étapes des travaux, tous étaient devenus presque optimistes quant aux résultats qui pouvaient être escomptés de la dynamique générée par l’atelier.

2.0 Principales conclusions et recommandations

Fondées sur les débats de l’assemblée plénière finale et s’inspirant des discussions qui l’ont précédée, elles sont présentées ici de façon à attirer l’attention sur les prochaines étapes qui ont été décidées. Elles sont exposées dans les termes spécifiques adoptés par les participants. Il fut reconnu cependant que certains détails devront être révisés par les participants au cours du processus de mise en oeuvre.

2.1 Une commission mondiale

La conclusion la plus importante fut l’accord sur la création, d’ici novembre 1997, d’une commission mondiale investie des mandats suivants:

  • Evaluer l’état des connaissances tirées de projets de grands barrages anciens, actuels et à venir de façon à améliorer les pratiques existantes en matière sociale et d’environnement.
  • Développer des critères de décision ainsi que des cadres politiques et règlementaires pour l’évaluation de sources d’énergie alternatives à l’énergie hydroélectrique.
  • Evaluer l’efficacité du développement de grands barrages.
  • Développer et promouvoir des normes acceptables sur le plan international pour la planification, l’évaluation, la conception, la construction, le fonctionnement et la gestion de projets de grands barrages, et là où les barrages sont effectivement érigés, assurer des retombées positives pour l’ensemble des populations.
  • Identifier les conséquences des implications institutionnelles, politiques et financières de façon à ce que les bénéfices, les coûts et les risques soient équitablement partagés aux échelons global, national et local.
  • Enfin, suggérer des modifications intérimaires des politiques et lignes de conduite existantes là où elles apparaissent nécessaires, et encourager les meilleures pratiques possibles.

La commission devrait être composée de cinq à huit membres, dont un président internationalement reconnu. Les membres devront posséder les compétences et l’expérience adéquates, et être reconnus pour leur intégrité et leur objectivité, leur indépendance et leur capacité à représenter diverses intérêts, notamment ceux des régions, des communautés locales, des secteurs public et privé. La plupart des membres siègeront à temps partiel, bien que trois d’entre eux pourraient sièger à temps complet.

Un groupe consultatif devrait être mis en place, composé essentiellement des participants a l’ atelier, ainsi que de membres invités par la commission afin d’assurer une représentation efficace et équilibrée de l’ensemble des parties concernées et des principaux acteurs (par exemple, des ONG, l’Union Européenne, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique, des gouvernements, des banques de développement multilatérales, et d’autres agences de financement priveés ou gouvernementales). Comme son nom l’indique, le groupe devrait être utilisé comme un organe de révision des idées émanant de la commission. Des membres du groupe pourraient assister des chargés de projet ou des groupes de travail, et recommander des spécialistes à contacter.

La commission devrait être assistée d’un secrétariat réduit de professionnels employés à plein temps, qui pourraient être fournis au moins en partie par délégation. Une possibilité serait pour le sécrétariat d’opérer sous les auspices de l’UICN.

La commission et le secrétariat devraient fonctionner par l’intermédiaire de groupes d’études, d’audits, de chargés de projets, de contrats pour études etc. Le processus d’ensemble devrait impliquer les participants pleinement et efficacement sur toute sa durée. Chaque fois que possible, il conviendra de rechercher la collaboration d’autres organisations ayant les compétences adéquates et bénéficiant d’une expérience préalable pertinente. Dès les premiers développements de son programme, la commission devra confirmer que son programme d’étude et les résultats qu’elle compte en tirer corrrespondent bien aux besoins de ceux qui seront en charge de prendre des décisions.

La commission fournira notamment des recommandations quant aux politiques, normes, lignes de conduite, meilleures pratiques et déontologie à adopter de façon à ce que les parties concernées bénéficient des projets de construction et de mise en oeuvre de grands barrages. Elle devra également apprécier la précision des méthodes utilisées pour l’évaluation des coûts et bénéfices dans le processus de planification du barrage, ainsi que de l’efficacité de leur développement et de la nécessité éventuelle de restaurations ou de réparations.

La commission devra bénéficier d’un budget approprié pour garantir son indépendance et lui permettre de remplir son mandat. La plupart des observateurs se sont accordés pour évaluer ce budget à plusieurs millions de dollars, même si certaines contributions devraient être garanties pour certains cas d’espèce.

2.2. Le programme

Les discussions qui ont eu lieu dans les divers sous-groupes, de même que l’ensemble des éléments préalablement versés aux débats, ont montré que les éléments spécifiques devant figurer sur le programme de la commission seront déterminés fondamentalement par un nouveau cadre conceptuel en matière de développement de grands barrages. Les idées en matière de développement ont évolué au cours des dix dernières années, plus particulièrement en matière de construction de grands barrages. Lorsque l’on considère le futur des barrages, il est nécessaire de s’inspirer du passé en évaluant le succès ou l’échec de projets antérieurs dans le contexte qui prévalait au moment de leur conception et de leur construction, et de développer des lignes directrices pour l’avenir fondées sur les enseignements, concepts, espoirs et réalités associés à l’émergence d’une nouvelle ère.

Par le passé, les questions ayant trait au développement sont souvent été considérées de façon isolée, selon une logique sectorielle. Par exemple, un ministre de l’agriculture ne retiendrait qu’une unique priorité en matière de développement: la nécessité de produire plus de nourriture. La croyance en la domination de l’homme sur la nature et dans les bénéfices inconditionnés des barrages résulta en ce que souvent une option unique était prise en compte. Ainsi le barrage était conçu selon le critère réducteur du coût économique le plus faible.

Un nouveau cadre conceptuel a commencé de se faire jour ces dernières années. Le processus de développement devra être fondé sur l’analyse de critères multiples, parmi lesquels la nourriture, l’eau, l’énergie, les devises étrangères, la santé, l’emploi, les droits de l’homme, l’équité, l’utilisation durable des ressources naturelles, et la conservation des écosystèmes et des ressources génétiques.

L’analyse devra prendre en considération les enjeux de long-terme, de même que les données qualitatives et quantitatives. Les processus décisionnels devront être plus transparents et plus surveillés, et ils devront impliquer les différentes parties intéressées, dont les communautés locales, les diverses autorités gouvernementales, les représentants de l’industrie et des ONG. Le rôle de plusieurs des intéressés devra changer également, à mesure qu’une part croissante du processus de développement sera financée par le secteur privé, que les communautés locales gagneront en pouvoir de représentation, et que se développeront les partenariats. Les décisions devront prendre en considération diverses options de développement multiple ou intégré, telles que par exemple les méchanismes de gestion de la demande, l’adoption de stations hydroélectriques de pleine eau, l’utilisation conjointe des eaux de surface et des eaux souterraines, le développement des méthodes locales traditionnelles en matière de gestion des eaux et de l’agriculture. D’une façon générale, le choix des projets devrait s’inscrire dans le contexte plus large des plans de développement sectoriels (eau, énergie), nationaux et régionaux, et conformément aux stratégies adoptées à l’échelon international (la Convention cadre des nations unies sur le changement climatique). Le choix final devrait être celui qui rallie le plus de suffrages, ou bien le moins de regrets.

La mise en oeuvre de ce nouveau paradigme ne sera pas sans coûts. Les informations nécessaires à d’authentiques critères décisionnels multiples sont bien plus importantes, les méthodes sont plus complexes, la coordination est plus astreignante, et le processus de consultation est plus long. La gestion du processus nécessitera l’acquisition de nouvelles compétences de la part des décideurs, et de nouveaux manuels et règlements seront certainement requis. En effet, de nouveaux processus décisionnels seront requis lorsqu’il apparaîtra que l’altération des fonctions de l’écosystème s’apparente à un choix social et philosophique qui a une portée comparable au choix d’une simple option technique.

Ce fut dans ce contexte d’un cadre conceptuel en pleine évolution que des propositions on été développées quant aux éléments spécifiques qui devront apparaître sur le programme de la commission (avancées fondamentales nécessaires en matière théorique et pratique pour l’évaluation et le développement de grands barrages, et méthodes et perspectives requises pour la réalisation de ces avancées). Les documents 5 et 6 présentent les éléments qui ont été retenus lors de l’examen par les trois sous-groupes des trois questions fondamentales: ingénierie et questions économiques et financières, questions sociales et groupes d’intérêt en présence, questions environnementales. De plus amples précisions pour chacun des éléments rapportés ont été développées à partir des notes des différents sous-groupes et sont présentées en Annexe A1 et A2.

3. Stratégie de mise en oeuvre

Un accord a également été obtenu sur la stratégie de mise en oeuvre qui devait prendre effet immédiatement après la clôture de l’atelier. David McDowell, directeur général de l’UICN, a accepté de créer un groupe de travail intérimaire (GTI) avant le 31 mai 1997, composé de membres de l’UICN et de la Banque Mondiale. Le GTI collaborerait avec les participants à l’atelier afin d’établir la commission. Le président de la commission devrait rejoindre le groupe intérimaire le plus tôt possible après sa nomination.

Avant la fin du mois d’octobre, le groupe intérimaire devra établir l’intégralité des termes de référence pour la commission et le groupe consultatif, la composition du groupe consultatif, la composition de la commission, les compétences et le siège du secrétariat, un plan de budget pour la commission et le secrétariat, une stratégie de financement sur deux ans pour la commission, et une date pour la première réunion de la commission et du groupe consultatif.

3.0 EPILOGUE

Immédiatement après la clôture de l’atelier, David McDowell a écrit à James Wolfensohn afin de l’informer des conclusions et d’initier la phase de mise en oeuvre. Dans sa réponse, Mr.

Wolfensohn a exprimé son soutien pour les phases ultérieures et a identifié les responsables de la Banque Mondiale chargés de prendre part au groupe de travail intérimaire afin de faire progresser la stratégie de mise en oeuvre.

Au début du mois de juin, une première réunion du groupe intérimaire eut lieu à Washington D.C. Elle fut co-présidée par George Greene (UICN) et par Andrew Steer (Banque Mondiale) et aboutit à un accord sur les éléments d’un plan de travail destiné à mener à bien la commission avant le mois de novembre. Les membres de l’atelier sont tenus informés des développements et impliqués dans les discussions par fax ou par téléphone.

La prochaine rencontre du groupe intérimaire, qui comprend certains membres de l’atelier, a été prévue pour la mi-août de façon à se qu’elle puisse se dérouler en marge du septième symposium de Stockholm sur l’eau. L’Agence Suisse pour le Développement et la Coopération, en vertu de son accord avec le Département de l’Evaluation des Opérations à la Banque Mondiale, a accepté de contribuer au financement initial de la procédure intérimaire, bien que des fonds supplémentaires doivent être recherchés auprès d’autres sources.

Document 1: Résumé de l’étude réalisée par Oud et Muir sur les aspects techniques et économiques

Engelbertus Oud, directeur du Développement pour l’eau, l’énergie et le territoire à la compagnie allemande d’ingénierie Lahmeyer International, et Terence Muir, également membre de Lahmeyer International, ont résumé les principaux aspects techniques et économiques liés à la planification et à l’élaboration de projets de grands barrages. L’une des tendances dominantes en ce domaine consiste en l’importance grandissante des financements issus du secteur privé.

Ceci a conduit les investisseurs privés à diminuer les coûts des projets, à réduire la durée des phases d’élaboration et de construction, et à reporter autant que possible les risques encourus sur d’autres parties, en particulier le gouvernement d’accueil. Il y a également un certain nombre de développements de nature technique qui rendent la construction et la mise en oeuvre de projets de grands barrages plus efficaces.

Une autre tendance très importante est l’intérêt accru que le grand public accorde aux projets de grands barrages. Cela a conduit à des changements dans la façon dont les grands barrages sont planifiés, concus, et mis en oeuvre. L’examen par un groupe d’experts d’études d’impact sur l’environnment (EIE) pour chaque projet, de même que l’inspection régulière de la construction et du fonctionnement des barrages, plus particulièrement des barrages vieillissants, sont perçus comme le moyen de procurer les garanties nécessaires au public, aux propriétaires des barrages, aux créanciers, ainsi qu’aux gouvernements. Il est également reconnu que l’attention grandissante que le public porte aux impacts environnementaux et sociaux contribue à rendre plus explicite le bilan coûts-avantages des projets de grands barrages.

Document 2: Résumé de l'étude de Scudder sur les impacts sociaux

Thayer Scudder, professeur à l'Institut d'anthropologie du développement à l'Institut de technologie de Californie, fait valoir que les effets sociaux négatifs liés à la construction de grands barrages, qu'ils soient cummulatifs ou à long-terme, ont été sérieusement sous-estimés. Des projets de grande envergure liés au développement de ressources fluviales ont réduit le niveau de vie de millions de populations locales, sans justification valable. Selon un haut conseiller en matière d'environnement à la Banque mondiale, "la réinstallation forcée est vraisemblablement le problème actuel le plus sérieux lié au développement de projets hydroélectriques".

D'après Scudder, l'objectif de la réinstallation doit être de rendre bénéficiaires du projet les populations déplacées, de même que les groupes amenés à accueillir ces populations. Le revenu et le niveau de vie de la grande majorité doivent augmenter autant que possible. Mis à part les populations déplacées et leurs hôtes, les groupes ruraux résidant en aval des barrages sont également affectés. Ils sont souvent négligés lors de l'évaluation des projets car il semble qu'ils en soient considérés comme bénéficiaires; cependant, il existe souvent des impacts négatifs significatifs en aval des barrages. Si la Banque mondiale s'est efforcée d'améliorer ses performances, elle continue cependant de sous-estimer les conséquences négatives en termes de réinstallation et des conséquences en aval.

Bien qu'une analyse plus détaillée soit nécessaire, Scudder suggère un certain nombre de mesures qui contriburaient à améliorer la situation de l'ensemble des personnes affectées par un projet de barrage. Notamment, une participation locale accrue, une meilleure conception et mise en oeuvre des méthodes d'irrigation, la formation d'une assistance technique pour l'exploitation des réservoirs de pêche, et la mise en place de reservoirs stratégiques qui pourront servir les populations et habitats en aval. Les contributions d'organismes multilatéraux sont essentielles pour qu'un nombre croissant parmi les populations locales bénéficient des projets de grands barrages.

Document 3: Résumé de l’étude de Goodland sur les impacts sur l’environnement

Robert Goodland, conseiller pour les’études d’ impact sur l’environnement au Département de l’environnement de la Banque Mondiale, fournit une vue d’ensemble du débat impliquant l’industrie hydroélectrique sur les conséquences environnementales de la construction de barrages.

Goodland examine dix questions principales liées à la controverse sur les barrages, notamment les problèmes de transparence et participation, de gestion de la demande, d’efficacité, et de conservation; également l’équilibre entre l’hydroélectricité et les autres sources d’énergie renouvelable; le choix entre grands barrages, petits barrages, ou barrages de taille moyenne; les évaluations environnementales sectorielles (EES); les barrages de retenue comparés aux barrages de vive eau; les déplacements de populations; l’atténuation des effets nuisibles pour chaque projet spécifique; et, finalement, le coût de l’émission de gaz à effet de serre.

Pour chacun de ces problèmes, Goodland synthétise les positions prises par les partisans et les opposants aux projets de barrages. Selon lui, la seule façon d’inscrire la construction de grands barrages dans une perspective de développement durable serait d’intégrer des critères environnementaux et sociaux dans le traditionnel processus de réduction des coûts par l’adoption d’une procédure d’évaluation environnementale sectorielle. La EES contribuerait à choisir les sites de façon plus appropriée, mais elle permettrait aussi d’évaluer des options alternatives en matière de génération d’énergie.

Il est reconnu que le fait de s’assurer que la construction de barrage soit acceptable d’un point de vue environnemental implique que certains projets de génération d’énergie hydroélectrique devront être abandonnés. Mais selon Goodland, à défaut de critères plus contraignants, l’industrie hydroélectrique continuera de décliner, à mesure que se développera l’utilisation du charbon et de combustibles fossiles, ce qui d’un point de vue environnemental constituerait une régression.

Document 4: Résumé de l’étude de Churchill sur les futurs défis qui attendent l’industrie de l’énergie hydroélectrique

Anthony Churchill, conseiller principal au Washington Energy Group et ancien conseiller principal en matière de finance et de développement du secteur privé à la Banque Mondiale, estime que l’énergie hydroélectrique dans l’arène internationale se trouve à la croisée des chemins. Les problèmes environnementaux et sociaux liés aux barrages, en particulier les programmes de déplacement de populations mal conçus et mal mis en oeuvre, ont terni la réputation de l’industrie de l’énergie hydroélectrique. D’autres problèmes liés à des excès de coûts et des retards dans l’exécution des projets ont également affecté cette industrie. Par ailleurs, on lui a aussi reproché le manque de précision dans la définition de ses projets, un manque général de discipline, et des processus décisionnels qui servent une logique politique plutôt qu’économique.

Dans un contexte où les pays se tournent de plus en plus vers le secteur privé pour le financement de leurs projets hydroélectriques, l’ensemble de ces problèmes tend à décourager les investisseurs potentiels. Pour que cette forme d’énergie conserve un rôle dans l’avenir, il est impératif de règler la question du déplacement des populations.

L’industrie dans son ensemble doit également devenir plus compétitive par le développement de nouvelles technologies destinées à améliorer le rendement tout en améliorant les systèmes de gestion. Une solution serait la création par l’industrie hydroélectrique d’"agents de mise en oeuvre", c’est à dire d’ entreprises avec le capital suffisant, l’expertise technique, et la compétence commerciale nécessaires au financement et à la gestion des risques inhérents au développement de projets hydroélectriques.

En définitive ce qui est nécessaire selon Churchill c’est un modèle de partenariat public-privé, en vertu duquel le secteur privé accepte de prendre une plus grande part de responsabilité quant au résultat des projets, et le gouvernement accepte pour sa part de considérer la génération d’énergie électrique comme une activité commerciale soumise à la discipline du marché.

 

Document 5: Avancées fondamentales nécessaires en matière théorique et pratique

Ingénierie et questions économiques et financières

  • Ingénierie en matière de barrages - conception et fonctionnement adapté aux exigences des écosystèmes
  • Compétition sur les marchés: du financement par des agences de développement au financement par le secteur privé
  • Incorporation des externalités: bilan coûts-avantages de tous les impacts liés au barrage
  • Taux d'escompte: relation entre le taux d'escompte et la faisabilité des projets
  • Information technique: par exemple, évaluation des besoins en eau des écosystèmes en aval
  • Décommissionner les barrages: anticipation des coûts
  • Technologie appropriée, adaptée aux compétences locales
  • Impacts extérieurs de la génération d'énergie hydroélectrique et autres technologies (gaz à effet de serre)
  • Flexibilité technique, par exemple libération de sédiments ou de marées artificielles si nécessaire

Questions sociales et groupes d'intérêt en présence:

  • Définition des groupes concernés: quelles sont les parties-prenantes?
  • Taux de participation approprié, intérêts représentés à chaque stade
  • Transparence du processus décisionnel, doit être perçu comme honnête
  • Partage équitable des coûts, risques et bénéfices, permettre à toutes les parties de participer
  • Santé: risques de maladies telles que la schistosomiase et la fièvre des rivières
  • Savoir-faire local: utilisation des technologies et des systèmes traditionnels.

Questions environnementales:

  • Politique de l'EIE (étude d'impact sur l'environnment): intégrer une évaluation exhaustive des alternatives
  • Procédure de l'EIE: intégrer la santé de l'environnment et le bien-être
  • Financement et responsabilité de l'EIE: grands barrages devraient s'inscrire dans le long terme qui finance les réparations et restaurations?
  • Contrôles de qualité par l'EIE et intégrité: l'EIE devrait être indépendant
  • Participation aux EIE: les décisions sont prises au cours de discussions et d'échanges d'informations
  • Biodiversité, écosystèmes et hydrologie: besoins en eau des écosystèmes

Questions connexes:

  • Approches multidisciplinaires: impliquer plusieurs spécialistes, de l'ingéniérie à la sociologie
  • Echelle de la planification: aménagement intégré des bassins fluviaux
  • Contrôle et évaluation: les projets de grands barrages devraient s'inscrire dans le long terme

Document 6: Méthodologies et techniques d'évaluation

  • Définitions: développement durable, surexploitation, rendement durable
  • Appréciation: du rendement financier et de l'impact sur les populations et sur l'environnement
  • Evaluation de biens et services non-commerciaux: la fonction des écosystèmes
  • Taux d'escompte: recherche du lien entre le taux d'escompte et la faisabilité du projet
  • Définition des parties intéressées: méthodologie pour définir ces parties
  • Participation des parties: principes sur la façon de les intégrer
  • Développement institutionnel des capacités: besoins en formation, séminaires d'évaluation
  • Ethique: principes d'éthique et guides pour l'établissement de tribunaux d'instruction pour l'audition des plaintes
  • Approche en termes d'ecosystème - Interaction et interdépendance entre tous les éléments
  • Mise en oeuvre des traités et des conventions: les Conventions Biodiversité et Ramsar
  • L'approche EIE - Evaluer les différentes propositions
  • Besoins en eau des ecosystèmes - Tels que les zones humides
  • Conservation et biodiversité: procédures pour le dénombrement et la conservation des espèces menaçées
  • Planification: analyse fondée sur des critères multiples
  • Gestion de la demande: méthodes pour réduire la demande en eau
  • Echelle: de quelle façon la hauteur d'un barrage détermine-t-elle les impacts en termes de décentralisation et de privatisation?
  • Equipes interdisciplinaires: méthodologie pour la collaboration entre spécialistes.

Anticipant les contraintes de temps et de budget que la commission rencontrera, le groupe a suggéré d'utiliser une sélection minutieuse d'études de cas pour aborder les questions sus-mentionnées. Cette sélection sera faite de façon à intégrer des possibilités d'évaluation de projets:

  • Existants, en cours de développement, proposés (non seulement s'inspirer du passé mais également de la conception et de la réalisation des projets en cours)
  • Différents à raison du contexte biophysique et socioéconomique (comprendre les conséquences de l'étendue de différents contextes environnmentaux et de développement dans lesquels de grands barrages sont construits)
  • Différents quant à leurs priorités (examiner les opportunités et contraintes découlant du contrôle des flux, de la production d'eau, de la production hydroélectrique et de diverses combinaisons de ces fonctions)
  • Différents quant à leur taille et à leur technologie (comprendre quels sont les enjeux associés au choix de grands ou de petits barrages, ainsi que les opportunités fournies par les technologies nouvelles); et
  • Succès ou échec (s'inspirer de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas).

Dans la sélection, conception et mise en oeuvre de ces études de cas et évaluations, la commission devrait mettre en pratique les principes qui définissent le nouveau cadre conceptuel et dont on attend qu'ils soient observés dans tout futur projet de développement de grand barrage.

Bibliographie

Goldsmith, E., and N. Hildyard, eds., The Social and Environmental Impacts of Large Dams (Wadebridge: Wadebridge Ecological Centre, Cornwall, U.K., 1984).

International Commission on Large Dams (ICOLD). World Register of Dams. Paris, 1988.

International Water Power and Dam Construction Handbook (Sutton: IWPDC, Sutton, U.K, 1995).

Liebenthal, A., et al. "The World Bank’s Experience With Large Dams: A Preliminary Review of Impacts" (Washington: Operations Evaluation Department, The World Bank, 1996).

McCully, P., Silenced Rivers: The Ecology and Politics of Large Dams (London: Zed Books Ltd., 1996).

"World Bank Lending for Large Dams: A Preliminary Review of Impacts", OED Précis No. 125, World Bank, 1996.

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